VUE D’ENSEMBLE

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Ce site web est exploité par Impulsion Académie. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Impulsion Académie. Impulsion Académie propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

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Toute inscription à une ou des action(s) de coaching ou de service auprès de Impulsion Académie implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

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Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE EN LIGNE

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En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

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L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services ou aux produits à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation. 

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Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

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Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

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Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. En revanche, si un contrat a été signé avec le client, le prix énoncé dans celui-ci sera ferme et définitif. 

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Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps (voir les conditions d'interruption dans le contrat signé).

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Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

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La mention « Accès à vie » aux formations doit s’entendre par rapport à la durée de vie de la formation, non ad vitam æternam.

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

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Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. Ces produits ou services sont proposés aux professionnels comme aux particuliers.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

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Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

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Les accompagnements proposés par la société sont nommées des prestations. Ces prestations sont dispensées via des ressources digitales, comme un accès à une formation en ligne, des séances de coachings individuelles et collectives, et/ou des ressources non virtuelles comme des journées immersives ou des carnets d’avancement (liste non exhaustive).

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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

 

Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

 

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

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Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

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Avant la souscription ou la Commande, le Client atteste qu'il a les capacités physiques, psychologiques, morales et financières de poursuivre la Commande. 

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ARTICLE 7 – FORMATION EN LIGNE

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Vous faites appel à Impulsion Académie pour suivre une ou plusieurs formations, et/ou suivre un accompagnement individuel et/ou collectif et/ou des rencontres en présentiel (séminaire, immersion...).

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Il vous appartient de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente valables sur l’ensemble des prestations proposées par Impulsion Académie, facturées ou proposées gracieusement.

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Vous vous engagez juridiquement en adhérant à ces conditions générales de vente, vous avez donc obligation d’en prendre connaissance.

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ARTICLE 7.1 Caractéristiques du service

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La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur votre contrat ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

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Les contenus des services sont généralement composés de :

- Support digital de formation

- Accompagnements individuels

- Accompagnements collectifs

- Documents numériques

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Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de l’entreprise Impulsion Académie qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

 

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au service, Impulsion Académie s’efforcera de fournir le service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont vendus dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que Impulsion Académie peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du service.

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Les photographies et illustration présentant le service ne constituent pas un document contractuel.

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Impulsion Académie se réserve le droit de modifier le ou les contenus de ses formations sans qu’il en soit préjudiciable pour le Client et ce, dans un souci d’amélioration des offres de formation, d’adaptation en fonction de l’actualité des domaines enseignés et/ou en fonction des niveaux des élèves.

Le détail du contenu des formations sur le site n’est fourni qu’à titre indicatif.

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ARTICLE 7.2 Garantie générale

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Impulsion Académie s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans le contrat, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

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Impulsion Académie est tenue à une obligation de moyens prévus dans le cadre de la formation souscrite.

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Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer l’entreprise Impulsion Académie dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

 

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’entreprise Impulsion Académie liée à une intervention de maintenance corrective, l’entreprise Impulsion Académie mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties.

 

La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

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Les formations vendues sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et exemptes de tout vice caché et conformes à la description faite.

 

La responsabilité de l’entreprise Impulsion Académie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

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ARTICLE 7.3 – Prix

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Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le contrat ou le mail, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur, lorsqu’applicable.

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Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande.

 

Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles, d’opérations ponctuelles ou décision de Impulsion Académie dans le cadre d’une révision générale de ses tarifs.

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ARTICLE 7.4 Commandes – Factures

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Le Client reconnaît, préalablement à la commande, qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part de Impulsion Académie lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’action de formation à ses besoins.

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Le Client déclare en outre avoir pris connaissance des prérequis de l’action de formation et atteste qu’il répond parfaitement aux conditions d’accès.

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Il appartient au Client de sélectionner sur le site la ou les formations qu’il désire commander.

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La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la signature d'un contrat ou par l’envoi d’un mail de confirmation à Impulsion Académie et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’accord de règlement en plusieurs mensualités tel qu’il est accepté au moment du règlement.

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Une facture est établie par l’entreprise Impulsion Académie après la commande. Elle est adressée au Client par mail dès son achat ou à défaut, accessible sur demande.

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ARTICLE 7.5 – Accès aux produits digitaux

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L’accès aux produits numériques se fera par le site web systeme.io Le Client peut y accéder à tout moment et consulter sa formation.

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Immédiatement après avoir effectué la commande, le Client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion. Impulsion Académie demande au Client de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à ses commandes actuelles et futures.

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Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

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En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut prendre contact avec le support par mail à l’adresse suivante : hello@impulsion-academie.com

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ARTICLE 7.6 – Règlement

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Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

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Un paiement échelonné peut être prévu au moment de la commande. Le Client s’engage à payer la totalité des règlements dus et s’assure de sa solvabilité tout au long de la période de règlement.

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Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

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Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

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En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, l’entreprise Impulsion Académie ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

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Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, l’entreprise Impulsion Académie se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

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ARTICLE 7.7 Modalités de règlement 

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L’entreprise Impulsion Académie facture l’accès aux prestations au Client par le système Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.

En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal#section_a

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Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de la société STRIPE et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, il accepte de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société et/ou Stripe pourront prendre toute mesure appropriée, notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

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Les règlements pourront également être effectués par virements bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture à régler.

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ARTICLE 7.8 Acompte

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Un acompte peut être versé pour bloquer la place du Client dans l'accompagnement, cependant ce dernier n’engage pas l’entreprise Impulsion Académie dans la livraison des accès à la formation si le Client ne respecte pas les engagements pris lors de la Commande.

Le Client est conscient que le versement d’un acompte, lui permettra de rejoindre la formation ultérieurement une fois son règlement finalisé ou partiellement réglé selon les modalités inscrites sur le contrat lors de la Commande, et ne pourra pas en demander le remboursement.

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ARTICLE 7.9 Retard de paiement et pénalités

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Dans le cadre d’un règlement en plusieurs mensualités, le Client s’engage à payer la totalité des règlements dus aux dates d’échéances et s’assure de sa solvabilité tout au long de la période de règlement.

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La possibilité de régler en plusieurs mensualités ne peut pas être considérée comme un abonnement qui peut être annulé à tout moment par le Client.

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À défaut de paiement dans les délais, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal pourra être appliquée conformément à la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

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En outre, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

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Tout retard dans les paiements peut justifier une interruption des prestations.

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En cas de non-respect, du Client, des obligations contractuelles, avérées (avec preuves) par le l'Entreprise, l'Entreprise se donne le droit de suspendre ou résilier les accès et prestations sans préavis ni indemnité et la somme restante sera dû. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

En cas de non-respect, de l'Entreprise, des obligations contractuelles, avérées (avec preuves) par le Client, le Client est en droit de demander un remboursement des sommes versées, hormis l'acompte, ainsi que la suspension de son échéancier le cas échéant. Des indemnités ne pourront être demandées et l'entreprise se donne le droit de suspendre ou résilier les accès et prestations.

 

En cas de demande de résiliation ou d'annulation anticipée par le client sans fautes ou non-respect des obligations contractuelles avérées, le montant total de la prestation restera dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

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ARTICLE 7.10 Absence de droit de rétractation

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Par exception aux dispositions du Code de la consommation, le Participant ne bénéficie pas lors de la souscription aux Formations du droit de rétractation prévu en matière de vente à distance s’agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation. Pour que cette exception au droit de rétractation s’applique, le Participant doit expressément renoncer à son droit de rétractation en cochant la case correspondant à la renonciation établie par Impulsion Académie et présente sur la page de paiement.

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Le Client reconnaît et accepte dès lors que dès qu'il reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme numérique de l'entreprise ou la réservation de la première séance de coaching, il accepte de souscrire à l'offre et renonce expressément à son droit de rétractation. 

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Ainsi la souscription aux Formations est en principe ferme et définitive.

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ARTICLE 7.11 Demande de remboursement des acomptes

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Les acomptes versés ne pourront pas être remboursés et ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement de la part du Client.

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ARTICLE 7.12 Abandon et engagements du Client

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L’abandon de la formation par le Client donne lieu à des frais de réalisation de la formation égaux à cent pour cent (100 %) du prix de la formation indiquée sur la commande.

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Dans le cadre d’une commande en ligne, le Client s’engage :

- à suivre la formation achetée,

- à honorer la totalité des paiements dus et attendus.

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Si le Client souhaite bénéficier d’une formation supplémentaire présente sur le Site ou proposé par l'entreprise, il devra passer une nouvelle commande. De même, toute demande de changement de programme de formation, ne pourra être possible qu’en passant une nouvelle commande.

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Tout Client ayant un retard de paiement pourra se voir ses accès refusés dans le cadre de l’achat d’une nouvelle formation.

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ARTICLE 7.13 – Annulation pour force majeure

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Le Client et Impulsion Académie ne peuvent être tenus responsables de la non-exécution de la formation dans le cas où ils seraient empêchés par un cas de force majeure.

Est considérée comme un cas de force majeure toute circonstance extérieure, imprévisible, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes.

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En cas de force majeure, le Client informe Impulsion Académie du motif invoqué et lui transmet les pièces justificatives correspondantes.

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Les circonstances suivantes peuvent notamment être considérées comme des cas de force majeure, pouvant être invoqués et pour lesquelles il est nécessaire de fournir des documents :

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Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par le Client :

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- accident ou décès du Client ou d’un proche (ascendant ou descendant de premier niveau) ;

- maladie ou hospitalisation du Client.

 

Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par Impulsion Académie :

- accident ou décès du formateur ;

- maladie ou hospitalisation du formateur ;

- procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de Impulsion Académie

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L’annulation d’une inscription, pour cas de force majeure, peut donner lieu à un report.

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En cas d’abandon d’une formation en cours de session pour un motif de force majeure sans report, le prix payé est calculé au prorata de la réalisation de la formation par le Client.

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ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

​

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

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Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

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Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

​

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

​

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

​

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

​

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

​

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

​

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

​

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

​

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

​

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

​

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

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Impulsion Académie, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

​

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Impulsion Académie, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

​

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

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ARTICLE 16 – RÉSILIATION

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Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

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Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

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Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

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Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

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Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

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ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue et/ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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ARTICLE 19 – COORDONNÉES ET CONTACT

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Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@impulsion-academie.com

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Pour toutes questions relatives à un besoin de support pour un aspect technique (problème d’accès au compte, problème de lecture d’une vidéo sur la plateforme de formation par exemple, etc.), le canal de communication est le mail et chaque demande devra être envoyé à l’adresse hello@impulsion-academie.com

Un délai de 48h à 96h peut être nécessaire avant de recevoir une réponse de l’équipe du support. Si le temps de traitement de votre demande doit être plus importante, vous serez tenu(e) informé(e) par mail.

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ARTICLE 20 – INFORMATIONS FOURNIES À TITRE INDICATIF SEULEMENT

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Les informations juridiques et comptables ainsi que les modèles sont fournis à titre indicatif uniquement, que ce soit dans le contenu gratuit ou dans les formations payantes. Impulsion Académie ses partenaires ne peut être en aucun cas tenu responsable des conséquences de leurs utilisations. Il est recommandé de consulter un professionnel approprié (comptable, avocat) pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.

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ARTICLE 21 – PROCEDURE DE RECLAMATION

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Toutes les parties prenantes à l’action de formation (prospects, clients, élèves, apprentis, financeurs, intervenants…) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de Impulsion Académie.

 

Oralement, par téléphone ou en face-à-face (dans ces cas, la réclamation sera reformulée par Impulsion Académie à l’interlocuteur, et l’interlocuteur devra la confirmer sous forme écrite dans les meilleurs délais) ;

Ou par mail à l’adresse : hello@impulsion-academie.com

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ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

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L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par l’entreprise Impulsion Académie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.